CONDITIONS GÉNÉRALES

MC LISTES, SAS au capital de 54 510 Euros dont le siège social est situé au 34 rue de Chabrol 75010 Paris immatriculée sous le numéro 520.283.375, (ci-après dénommée « Lily Liste ») est l'exploitant du site Web accessible à l'adresse www.lily-liste.com (ci après dénommé le "Site Lily Liste"), lequel permet aux futurs fiancés, pacsés ou mariés (ci après dénommés les « Mariés ») :
• de créer l’espace (ci après dénommé l’ « Espace ») autour de leur événement : fiançailles, PACS ou mariage (ci après dénommé l’ « Événement ») et leur liste de cadeaux (ci après dénommée la « Liste ») en ligne,
• d’inviter leurs proches (ci après dénommés les « Invités ») afin que ces derniers contribuent à leur liste de mariage par des Dons (ci après dénommés les « Dons »)
• puis de dépenser les fonds ainsi réunis sur des Sites Partenaires (ci après dénommés les « Sites Partenaires »)

Les Mariés et Invités sont ci-après collectivement dénommés les « Clients ».
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.
Si vous refusez d'être lié par ces Conditions Générales, vous devez quitter le Site Lily Liste.
En cas de contradictions entre les Conditions Générales et les Conditions Générales d’Utilisation, les premières prévalent sur les secondes.
L’ensemble des conditions générales Mariés sont disponibles ici.

1 / PRÉAMBULE

Les termes utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné précédemment.
En acceptant ces conditions générales, vous concluez un contrat entre vous-même et Lily Liste.
Lily Liste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque nouvelle version des présentes conditions générales sera mise en ligne sur le Site Lily Liste et remplacera la précédente. Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces conditions générales afin d’être au fait de toute modification. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification des conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation de ces modifications.

2 / ADMISSIBILITÉ

En utilisant le Site Lily Liste, vous déclarez et garantissez que :
• toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte,
• vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte,
• vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou êtes agé d'au moins 14 ans et utilisez le Site Lily Liste en accord et sous la supervision de votre représentant légal,
• votre utilisation du Site Lily Liste n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

3 / BONNE CONDUITE

Vous garantissez qu'aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site Lily Liste ni aucun élément de votre Profil ou publié par vous sur ou par le biais du Site Lily Liste ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, Lily Liste se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit ou le profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
Lily Liste attire votre attention sur la législation en la matière et notamment sur les droits d’auteurs et sur le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
En en outre, vous acceptez de ne pas
• utiliser les services ou le Site Lily Liste d'une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site Lily Liste
• utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du service ou du Site Lily Liste ou interagir avec le Service ou le Site Lily Liste
• diffuser, publier, ou stocker sur le Site Lily Liste un contenu illicite
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque
• diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire

4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lily Liste réserve tous droits sur le contenu du Site Lily Liste, notamment les textes, images, produits mis en vente, etc.
En conséquence, aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans l’accord préalable de Lily Liste.

5 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le service est soumis au respect de la loi du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1414033.
Les données personnelles concernant les Mariés et collectées par Lily Liste au moment de création de compte sont nécessaires pour le traitement de la création, sauf mention contraire.
Les données personnelles concernant les Invités et collectées par Lily Liste au moment du Don sont nécessaires pour le traitement du Don, sauf mention contraire.
Ces données font l’objet de traitements dont le responsable est Lily Liste.
Lily Liste ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection commerciale sans l’accord préalable exprès des personnes concernées, conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Sauf opposition de la part des Clients , Lily Liste pourra utiliser des données personnelles collectées afin de proposer au Client des produits ou services analogues à ceux fournis en exécution des présentes.

A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit peut être exercé en ligne ou en écrivant à l’adresse suivante :
MC LISTES, 34 rue de Chabrol, 75010 PARIS

6 / RESPONSABILITÉS / FORCE MAJEURE / RÉSILIATION

Le Client reconnaît que la disponibilité et/ou les performances du service Lily Liste peuvent être affectées par des défaillances dont Lily Liste ne saurait être tenu pour responsable. Il en va ainsi notamment des défaillances liées à l’accès et au fonctionnement des réseaux Internet et de télécommunications, des systèmes informatiques de Lily Liste et ses partenaires, des les Sites Partenaires et des autres personnes intervenant dans la fourniture des services.

Lily Liste ne pourra être tenu responsable de tout cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de ses obligations au titre des présentes, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence de la cour de cassation. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un mois, les présentes conditions générales seront résiliées de plein droit sans indemnités au profit du Client.

7 / PREUVE / CONSERVATION

Les parties conviennent que leurs échanges seront effectués par voie électronique, sans avoir recours à un support papier, sauf disposition contraire prévue aux présentes. Le Client accepte que l’ensemble des informations délivrées en exécution des présentes le soient par voie électronique.

8 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Client peut adresser une réclamation à Lily Liste à l’adresse suivante :
MC Listes, 34 rue de Chabrol, 75010 PARIS
En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes et après tentative de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

9 / DESCRIPTION DU SERVICE

Les Mariés doivent s’enregistrer sur le Site Lily Liste et créer un mot de passe pour activer leur compte Lily Liste.
A cet effet, les Mariés doivent remplir un formulaire comportant une série de données personnelles basiques et relatives à l'Événement, déclarant expressément que les données communiquées sont réelles, exactes et précises.
Les Mariés doivent communiquer à Lily Liste une copie de leurs pièces d’identité pour activer leur Liste.

À partir de sa publication, l’Espace des Mariés sera accessible aux Invités grâce à l'adresse internet communiquée aux Mariés par Lily Liste, leur permettant ainsi d'accéder à l'information liée l'Événement communiquée par les Mariés.
De même, ils pourront réaliser un Don aux Mariés.
En faisant un Don, l’ Invité donne aux Mariés le pouvoir d’effectuer des paiements sur les Sites Partenaires.
Les Dons sont réputés faits à parts égales pour chaque Marié.

Les Dons réalisés par les Invités demeurent sur un compte bancaire séquestre électronique au nom des Mariés, et seuls ces derniers peuvent l'utiliser. En effet, Lily Liste est un service validé par la Banque de France (numéro d'enregistrement 2100927530MY), avec les statuts d'intermédiaire en opérations de banque et de démarcheur financier.

Les paiements sur les Sites Partenaires se font exclusivement en passant par le Site Lily Liste.
La liste des Sites Partenaires est susceptible d’être changée à tout moment.

La Liste ne peut jamais présenter un solde débiteur. Une transaction réalisée chez un Site Partenaire pour un montant excédant solde de la Liste est rejetée. Les Mariés peuvent toutefois compléter le paiement par un paiement classique par carte bancaire.

Les Mariés renoncent à exercer tout type d'action contre Lily Liste ayant pour objet de défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur Espace .
Lily Liste ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les Mariés ou par d'autres utilisateurs sur l’Espace des Mariés. Lily Liste n'a aucune obligation de surveillance de ce contenu.
Lily Liste n’est pas responsable des litiges qui peuvent être suscités entre les Invités et les Mariés.
En aucun cas, Lily Liste ne prendra de position d'intermédiaire dans les controverses qui pourront surgir entre les Invités et les Mariés, ni entre les Mariés.
Lily Liste se réserve le droit de supprimer l’Espace des Mariés sans préavis dans le cas où les conditions générales n'auront pas été respectées. Dans ce cas, Lily Liste en informera les Mariés par courrier électronique.

10 / DON SUR UNE LISTE

Un Don se fait sur le Site Lily Liste. L’Invité choisit un ou plusieurs produits, ou opte pour une participation libre, puis renseigne le formulaire prévu à cet effet.
L’Invité peut payer par Carte Bleue sur le site, ou par chèque et par courrier en faisant parvenir un bon de commande à l’adresse suivante :
MC Listes, 34 rue de Chabrol, 75010 PARIS
Lily Liste garantit la sécurité du paiement, assurée par le Crédit Mutuel en https via le système 3D-Secure, et enverra à l’Invité un courrier électronique ou papier à l'adresse qu'il aura communiquée, pour l'informer de l'enregistrement correct de son Don. et enverra à l’Invité un courrier électronique ou papier à l'adresse qu'il aura communiquée, pour l'informer de l'enregistrement correct de son Don.
Par son acceptation de ces conditions générales, l’Invité :
• garantit la véracité de l'information donnée sur son identité, son adresse électronique, et son adresse postale lorsqu'il réalise un Don et il consent à ce que ladite information soit communiquée aux Mariés.
• déclare être responsable de la réalisation de son Don sur la Liste, enlevant la responsabilité de Lily Liste vis-à-vis d’une erreur de sa part dans l'identification des Mariés auxquels il fait un Don.
• se déclare responsable de la véracité des informations qu'il insère, dans ce cas précis, sur l’Espace des Mariés et garantit que le contenu qu’il publie respecte les lois en vigueur dans la matière et la dignité des personnes. Il pourra seulement utiliser le matériel graphique ou des textes dont il dispose des droits d'utilisation.

Un Don effectué par chèque ne sera porté au crédit de la Liste qu’après encaissement.
Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où le Don effectué par un Invité s’avérait finalement inexistant ou frauduleux le Don qui aurait pu être inscrit sur la Liste sera annulé avec un effet rétroactif.
La responsabilité de Lily Liste et celle de ses employés ou dirigeants, ne pourront être engagées.

Si l'Invité choisit un ou plusieurs produit sur lesquels faire porter son Don, il est entendu que ces produits ne sont pas réellement achetés, que le montant du Don est sécurisé sur un compte relatif aux Mariés et que les Mariés ont ensuite toute liberté d’acheter réellement ou pas le produit choisi par l'Invité.

L’Invité accepte que le fait que les Dons sont réputés faits à parts égales pour chaque Marié.

Les Dons réalisés par les Invités demeurent sur un compte bancaire séquestre.
L’Invité dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de son Don pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Invité doit retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 34 rue de Chabrol 75010 Paris, la facture, un relevé d’identité bancaire, ainsi que le formulaire présenté ci-dessous.
Le montant du Don sera remboursé à l’ Invité dans un délai de trente jours.
Si le montant du Don excède le solde de la Liste, ie les Mariés ont déjà intégralement ou en partie utilisé ou affecté le Don, la rétractation de l'Invité ne sera pas acceptée.
Il est à noter que le Don fait par l'Invité ayant été communiqué aux Mariés avant la rétractation, les Mariés seront prévenus de la rétractation du Don de l'Invité.

Formulaire relatif au délai de rétractation prévue par l’article L. 341-16 du code monétaire et financier
Ce formulaire doit être retourné, lisiblement et dûment rempli, avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la confirmation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
MC Listes, 34 rue de Chabrol, 75010 PARIS
Je soussigné, __________, déclare renoncer à mon don
souscrit au bénéfice du couple __________________ ;
le __________ ;
Adresse de remboursement __________ ;
Numéro de téléphone ________

Fait le ________ à ________
Signature :

11 / TARIFS DES OPÉRATIONS

• La mise en place et la gestion de l’Espace des Mariés et de leur Liste sont gratuites pour les Mariés.
• La consultation de l’Espace des Mariés, la participation à cet Espace sont gratuites pour les Invités.
• 100% des Dons faits par Invités aux Mariés sont reversés au crédit de la Liste des Mariés.
• La rémunération de Lily Liste est effectuée par les Sites Partenaires au titre de l’apport d’affaires.

Frais de gestion au delà de 2 ans
• Des frais de gestion de 10 Euros avec un maximum égal au solde de la Liste seront prélevés annuellement à chaque date anniversaire de l'Événement dès lors que l'Événement date de 2 ans ou plus.
Par exemple :
Si les Mariés clôturent leur Liste dans les 2 ans qui suivent leur Événement, aucun frais n'est facturé.
Si 2 ans après l'Événement, le solde de la Liste est de 5 euros, le service est facturé 5 euros et la Liste est de facto clôturée.
Si 2 ans après l'Événement, le solde de la Liste est de 1 000 euros, le service est facturé 10 euros chaque année suivante, jusqu'à ce que les Mariés aient dépensé tous leurs cadeaux.

Espace personnel au format numérique
• A la demande des Mariés, les données de leur Espace (photos, livre d'or, carnet de bord,...) peuvent leur être envoyées sous format numérique. Ce service est facturé 15 Euros et ne présente aucun caractère obligatoire.

Retrait de la liste sur un compte bancaire
• Les Mariés peuvent demander un remboursement de 10% de leurs Dons sans frais. Ce remboursement est fait sous 10 jours ouvrés à réception de la demande des mariés accompagnée d'un RIB.
• Une commission pour traitement de la demande de remboursement égale à 4% du montant remboursé excédant 10 % du solde de la Dons sera prélevée en cas de première demande de remboursement.
• Une commission pour traitement de la demande de remboursement égale à 4% du montant remboursé sera prélevée à partir de la deuxième demande de remboursement.
• Les Mariés ayant ouvert un compte avant le 28 février 2014 ou après le 9 juin 2014 à La Net Agence BNP PARIBAS (Offre soumise à conditions) peuvent demander un remboursement sans frais de l'intégralité de leurs Dons dans la limite de 10 000 Euros. Ce remboursement est fait sous 10 jours ouvrés à réception de la demande des mariés et est soumis à conditions.
• Ces possibilités ne sont pas cumulables avec les éventuelles offres de Lily Liste.